Conditions générales d’utilisation FutureTrade
Voici les règles d’utilisation qui s’appliquent lorsque vous accédez aux services et modules analytiques de FutureTrade. Veuillez lire ces conditions attentivement pour en comprendre la portée.
29 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant à FutureTrade, vous confirmez avoir lu et accepté l’ensemble des présentes conditions. Toute utilisation non conforme expose à la suspension du compte ou à la restriction d’accès pour l’utilisateur concerné.
Définitions
Ces termes définissent le cadre d’utilisation des services.
- « Service » désigne l’accès ou la consultation des modules analytiques FutureTrade via la plateforme.
- « Utilisateur » signifie toute personne ou organisation accédant à la plateforme FutureTrade, directement ou indirectement via un compte.
- « Données » regroupe toute information recueillie, saisie ou générée sur l’interface.
- « Contenu » signifie tout texte, graphique ou média traité et échangé sur la plateforme.
Utilisation des services
Toute utilisation doit se faire dans le respect de la réglementation française et du bon usage numérique, sous réserve de suspension en cas de transgression.
Admissibilité
L’accès est réservé aux professionnels majeurs, utilisateurs ayant la capacité de contracter et domiciliés dans l’Espace économique européen.
L’utilisation de la plateforme requiert l’acceptation expresse de ces conditions.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’assure que ses actions respectent la législation et la confidentialité.
- Protéger ses identifiants, mots de passe et limiter leur diffusion à l’équipe autorisée.
- Respecter le cadre RGPD sur toutes les données et s’abstenir de collecter d’informations sensibles sans consentement.
- Ne pas interférer avec le fonctionnement de la plateforme ni accéder sans autorisation à des modules tiers.
- Signaler toute faille ou incident de sécurité à FutureTrade dans les meilleurs délais.
Mises en garde
Les usages suivants sont strictement interdits sur FutureTrade.
- Utiliser la plateforme pour toute activité frauduleuse ou non autorisée par la loi française.
- Revendre l’accès, dupliquer ou détourner le contenu à des fins personnelles ou commerciales externes.
- Tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d’authentification ou d’accès hiérarchisé.
- Soumettre ou diffuser des contenus malveillants, spam ou virus visant à nuire au service.
- Recourir à des outils d’extraction automatisée sans autorisation écrite de FutureTrade.
Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos, contenus, solutions logicielles et documentations présents sur la plateforme sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation expresse est interdite.
Contenus utilisateur
Tout contenu partagé, commentaires ou médias échangés sont de la responsabilité exclusive de leur auteur.
Droits liés aux contenus:
FutureTrade se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié, non conforme à la réglementation, ou signalé par la communauté ou les autorités.
Vie privée et gestion des données
Vos données sont gérées selon la Politique de confidentialité publiée sur notre site. Chaque traitement respecte le RGPD, la sécurité et la transparence sont prioritaires. Voir notre politique
Avertissement et limitation
Aucune promesse de résultats, d’absence de risque ou de remboursement n’est formulée. Les résultats peuvent évoluer selon les usages. Consultez la page Avertissement.
Mention particulière:
Les informations mises à disposition sont fournies à titre informatif, sans valeur contractuelle ni promesse de rendement.
Limitation de responsabilité
FutureTrade ne saurait être tenu responsable de toute interruption, perte de données ou dommages indirects liés à l’utilisation des services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser FutureTrade en cas de préjudice causé du fait d’un usage non conforme ou frauduleux de la plateforme.
Gestion des litiges
Tout litige relève des juridictions compétentes selon la législation française.
Arbitrage
En cas de conflit persistant, une tentative de médiation sera privilégiée avant recours à la justice.
Si la médiation échoue, le tribunal compétent du siège social de FutureTrade est saisi.
Règlement extrajudiciaire en ligne
Un dispositif européen de résolution des litiges est accessible via la plateforme ODR de la Commission européenne.
Plateforme de règlement en ligne: Plateforme de règlement en ligne
Droit applicable et juridiction compétente
La loi française s’applique à toute contestation survenant dans le cadre de l’utilisation de FutureTrade.
Résiliation
FutureTrade peut suspendre ou clôturer l’accès d’un utilisateur non conforme aux présentes conditions ou sur décision réglementaire.
Modifications
Nous pouvons ajuster à tout moment ces conditions ; la dernière version fait foi à la date indiquée en haut de page.
Divisibilité
Si une clause est jugée illégale ou inapplicable, le reste du contrat demeure effectif.
Contrat complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre FutureTrade et l’utilisateur. Seul un avenant signé prévaut.
Nous contacter pour questions
Pour toute demande d’éclaircissement, contactez notre équipe support via email, téléphone ou courrier.
Email: content@xelinoravexi.sbs
Téléphone: +33 (0)8 47-39-73-65
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’effet: 29 mars 2026
Version: 1.1